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Formalités d’inscription aux caisses
La première étape avant toute embauche est d’inscrire votre structure auprès des différentes caisses sociales.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des démarches à effectuer auprès des différentes caisses.
N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés.
Suivez ce tutoriel afin de vous inscrire à Net-entreprises et pouvoir tous les mois réalisé vos déclarations sociales.
Pôle Emploi Spectacle
L’adhésion se fait auprès de Pôle Emploi Spectacle, en appelant le 3995 (numéro de département « 99 » pour les entreprises du spectacle)
Tous les mois, vous devez déclarer à Pôle Emploi les Attestations Employeur Mensuelles (AEM) des salariés embauchés au cours du mois.
Vous devez effectuer une déclaration à Pôle Emploi, et payer la cotisation correspondante.
Audiens & Congés spectacles
L’adhésion en retraite complémentaire est automatique lorsque est émise la première DSN (déclaration sociale nominative) si le code IDCC indiqué est lié aux secteurs du spectacle. L’adhésion à Audiens entraine l’affiliation aux Congés Spectacles.
Mensuellement, c’est au travers de la DSN que sont déclarées les cotisations retraite complémentaire, prévoyance et congés spectacles. La DSN peut également véhiculer le paiement de ces cotisations.
A l’issue de chaque contrat de travail, vous devez remettre à chaque salarié un certificat d’emploi Congés Spectacles.
URSSAF
L’adhésion à l’URSSAF est automatique lors de votre première DUE
A chaque embauche, vous devez effectuer une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
Tous les mois, la DSN permet la déclaration des cotisations de Sécurité sociale.
AFDAS(Assurance Formation des Activités du Spectacle)
Adhésion : Télécharger le formulaire d’adhésion ici
L’Afdas vous adresse le formulaire de déclaration annuelle des salaires au mois de janvier de chaque année pour vous acquitter de vos contributions obligatoires. Un service interactif de déclaration est disponible sur leur site
CMB(Centre Médical de la Bourse)
L’adhésion à Audiens vaut adhésion pour le CMB, sans autre démarche.
es employeurs utilisent ce site pour faire leurs déclarations.
FCAP (Fond Commun d’Aide au Paritarisme)
Elle est obligatoire pour toute entreprise relevant de la Convention collective des Entreprises artistiques et culturelles : Lien
Les cotisations sont dues tous les trimestres. Les employeurs utilisent ce site pour faire leurs déclarations.
FCAP SVP (Fond Commun d’Aide au Paritarisme)
Cotisation : Elle est obligatoire pour toute entreprise relevant de la Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : Lien
Déclarations et versement des cotisations : Les cotisations sont dues tous les trimestres. Les employeurs utilisent ce site pour faire leurs déclarations.
FNAS (Fond National des Activités Sociales)
Le FNAS concerne obligatoirement les entreprises qui appliquent la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles mais toute entreprise peut décider d’y cotiser volontairement.
L’adhésion se fait par mail auprès de affiliation@fnas.info.
Il vous faut envoyer :
Le nom, l’adresse et le numéro siret de l’entreprise
Le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter
Les cotisations sont dues tous les trimestres. Les employeurs utilisent ce site pour faire leurs déclarations.